Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions lors de votre navigation sur le site. Leur acceptation est requise pour accéder à nos contenus et services.
Mis à jour le 15 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.
Définitions
Voici quelques termes employés dans ces conditions générales.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou en utilisant les fonctionnalités.
« Site » désigne le site accessible à l’adresse pelqeroniva.sbs.
« Services » désigne les informations, outils et accompagnement trouvés sur le site.
« Contenus » couvre textes, images, ressources mises à disposition par Pelqeroniva.
Utilisation des services
L’accès aux services se fait dans le cadre personnel et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Éligibilité
Les services s’adressent uniquement aux personnes majeures capables juridiquement en France.
Services réservés aux plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Il vous appartient de respecter l’usage du site avec intégrité et prudence.
Usage licite des contenus proposés
Vigilance sur vos propres choix et décisions
Utilisation raisonnable des outils mis à disposition
Respect des droits des tiers lors de vos interactions
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
Utilisation frauduleuse des outils ou informations du site
Transmission de données mensongères ou usurpées
Collecte de données des autres utilisateurs sans consentement
Altération ou surcharge intentionnelle du service
Diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans consentement est interdite.
Contenus déposés par l’utilisateur
Si vous publiez ou transmettez du contenu sur le site, vous certifiez détenir les droits nécessaires.
Droits sur les contenus de l’utilisateur
Pelqeroniva se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme ou non autorisé.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la législation française. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Certains risques liés à l’utilisation d’outils financiers ou de services en ligne subsistent.
Avertissement
Aucune méthode ou solution ne permet de supprimer tout risque financier. Résultats variables selon votre situation.
Limitation de responsabilité
Pelqeroniva ne peut être tenu pour responsable des conséquences individuelles découlant de vos propres choix ou usages du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation liée à un usage non conforme de votre part.
Résolution des litiges & médiation
Pour toute difficulté, une solution amiable sera favorisée dans un premier temps.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage pourra être sollicité devant les organes compétents en France.
Les recours amiables sont encouragés avant toute procédure.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme de l’UE pour toute contestation transfrontalière.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’ensemble des accords entre les parties sur l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seule la juridiction locale s’applique.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser l’usage du site à tout moment et demander suppression de ses données.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer selon le contexte légal et seront signalées lors de leur mise à jour.
Contact et informations légales
Pour toute précision ou question, nous vous invitons à joindre notre équipe via les canaux indiqués.
Adresse e-mail: content@pelqeroniva.sbs
Téléphone: +33 1 27 90 45 05
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 15 avril 2026
Version: 3.0